Le numéro d'enregistrement du traité 18232
Accord Titre Convention de Vienne sur le droit des traités
Participant (s) de
Saint-Siège
Type d'action Signature
Titre de l'action Signature
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement 27/01/1980
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1155
Volume en PDF v1155.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note