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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
18232
Accord Titre
Convention de Vienne sur le droit des traités
Participant (s) de
Japon
Type d'action
Objection
Titre de l'action
OBJECTION aux réserves et aux déclarations formulées par la République démocratique allemande et par l'Union des Républiques socialistes soviétiques lors de l'adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
03/04/1987
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1458
Volume en PDF
v1458.pdf
Document RTNU
volume-1458-A-18232-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note