Le numéro d'enregistrement du traité 18232
Accord Titre Convention de Vienne sur le droit des traités
Participant (s) de
Japon
Type d'action Objection
Titre de l'action OBJECTION aux réserves et aux déclarations formulées par la République démocratique allemande et par l'Union des Républiques socialistes soviétiques lors de l'adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 03/04/1987
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1458
Volume en PDF v1458.pdf
Document RTNU volume-1458-A-18232-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note