Le numéro d'enregistrement du traité 18232
Accord Titre Convention de Vienne sur le droit des traités
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action Objection
Titre de l'action OBJECTION à une réserve et à une déclaration formulées par l'Union des Républiques socialistes soviétiques lors de l'adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 05/06/1987
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1463
Volume en PDF v1463.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note