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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
18232
Accord Titre
Convention de Vienne sur le droit des traités
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action
Objection
Titre de l'action
OBJECTION à une réserve et à une déclaration formulées par l'Union des Républiques socialistes soviétiques lors de l'adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
05/06/1987
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1463
Volume en PDF
v1463.pdf
Document RTNU
volume-1463-A-18232-English.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1463/volume-1463-A-18232-English.pdf
volume-1463-A-18232-French.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1463/volume-1463-A-18232-French.pdf
Rectificatif/Additif/Note