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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
18232
Accord Titre
Convention de Vienne sur le droit des traités
Participant (s) de
République fédérale d'Allemagne
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
RATIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
21/07/1987
Pièces jointes
déclaration
Applications territoriale
Land de Berlin
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1474
Volume en PDF
v1474.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note