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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
18232
Accord Titre
Convention de Vienne sur le droit des traités
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action
Objection
Titre de l'action
OBJECTIONS à des réserves faites par l'Union des Républiques socialistes soviétiques, la République socialiste soviétique de Biélorussie, la République socialiste soviétique d'Ukraine et la République démocratique allemande
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
25/09/1987
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1482
Volume en PDF
v1482.pdf
Document RTNU
volume-1482-A-18232-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note