Le numéro d'enregistrement du traité 18232
Accord Titre Convention de Vienne sur le droit des traités
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action Objection
Titre de l'action OBJECTIONS à des réserves faites par l'Union des Républiques socialistes soviétiques, la République socialiste soviétique de Biélorussie, la République socialiste soviétique d'Ukraine et la République démocratique allemande
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 25/09/1987
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1482
Volume en PDF v1482.pdf
Document RTNU volume-1482-A-18232-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note