Le numéro d'enregistrement du traité 18232
Accord Titre Convention de Vienne sur le droit des traités
Participant (s) de
République fédérale d'Allemagne
Type d'action Déclaration
Titre de l'action DECLARATION concernant des réserves formulées par la Bulgarie, la Tchécoslovaquie et la Hongrie lors de l'adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 27/01/1988
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1491
Volume en PDF v1491.pdf
Document RTNU volume-1491-A-18232-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note