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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
18232
Accord Titre
Convention de Vienne sur le droit des traités
Participant (s) de
République fédérale d'Allemagne
Type d'action
Déclaration
Titre de l'action
DECLARATION concernant des réserves formulées par la Bulgarie, la Tchécoslovaquie et la Hongrie lors de l'adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
27/01/1988
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1491
Volume en PDF
v1491.pdf
Document RTNU
volume-1491-A-18232-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note