Le numéro d'enregistrement du traité 18232
Accord Titre Convention de Vienne sur le droit des traités
Participant (s) de
Mongolie
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 16/05/1988
Pièces jointes
réserves
déclarations
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1504
Volume en PDF v1504.pdf
Document RTNU volume-1504-A-18232-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note