IMPRIMER
ENVOYER UN MAIL
VOIR EN PDF
VUE INTÉGRALE
VOIR CTC
VUE XML
FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
18232
Accord Titre
Convention de Vienne sur le droit des traités
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action
Objection
Titre de l'action
OBJECTIONS aux réserves formulées par la Bulgarie, la Tchécoslovaquie et la Hongrie lors de l'adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
14/07/1988
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1509
Volume en PDF
v1509.pdf
Document RTNU
volume-1509-A-18232-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note