Le numéro d'enregistrement du traité 18232
Accord Titre Convention de Vienne sur le droit des traités
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action Objection
Titre de l'action OBJECTIONS aux réserves formulées par la Bulgarie, la Tchécoslovaquie et la Hongrie lors de l'adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 14/07/1988
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1509
Volume en PDF v1509.pdf
Document RTNU volume-1509-A-18232-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note