Le numéro d'enregistrement du traité 18232
Accord Titre Convention de Vienne sur le droit des traités
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action Objection
Titre de l'action OBJECTION à une réserve formulée par la Mongolie lors de l'adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 28/07/1988
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1510
Volume en PDF v1510.pdf
Document RTNU volume-1510-A-18232-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note