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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
18232
Accord Titre
Convention de Vienne sur le droit des traités
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action
Objection
Titre de l'action
OBJECTION à une réserve formulée par la Mongolie lors de l'adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
28/07/1988
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1510
Volume en PDF
v1510.pdf
Document RTNU
volume-1510-A-18232-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note