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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
18232
Accord Titre
Convention de Vienne sur le droit des traités
Participant (s) de
Algérie
Type d'action
Adhésion
Titre de l'action
Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
08/11/1988
Pièces jointes
réserve
déclaration
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1517
Volume en PDF
v1517.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note