Le numéro d'enregistrement du traité 18232
Accord Titre Convention de Vienne sur le droit des traités
Participant (s) de
Algérie
Type d'action Objection
Titre de l'action OBJECTION à une réserve formulée par le Maroc
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 08/11/1988
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1517
Volume en PDF v1517.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note