Le numéro d'enregistrement du traité 18232
Accord Titre Convention de Vienne sur le droit des traités
Participant (s) de
Soudan
Type d'action Ratification
Titre de l'action RATIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 18/04/1990
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1563
Volume en PDF v1563.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note