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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
18232
Accord Titre
Convention de Vienne sur le droit des traités
Participant (s) de
Tchécoslovaquie
Type d'action
Retrait de réserve
Titre de l'action
RETRAIT DE RESERVE formulée à l'égard de l'article 66 lors de l'adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
19/10/1990
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1580
Volume en PDF
v1580.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note