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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
18232
Accord Titre
Convention de Vienne sur le droit des traités
Participant (s) de
Belgique
Type d'action
Réserve
Titre de l'action
RESERVATION concernant les articles 53 et 64
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
21/06/1993
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1725
Volume en PDF
v1725.pdf
Document RTNU
volume-1725-A-18232-English.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1725/volume-1725-A-18232-English.pdf
volume-1725-A-18232-French.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1725/volume-1725-A-18232-French.pdf
Rectificatif/Additif/Note