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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
18232
Accord Titre
Convention de Vienne sur le droit des traités
Participant (s) de
Bulgarie
Type d'action
Retrait de réserve
Titre de l'action
RETRAIT DE RESERVE à l'égard de l'alinéa a) de l'article 66 formulée lors de l'adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
06/05/1994
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1775
Volume en PDF
v1775.pdf
Document RTNU
volume-1775-A-18232-English.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1775/volume-1775-A-18232-English.pdf
volume-1775-A-18232-French.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1775/volume-1775-A-18232-French.pdf
Rectificatif/Additif/Note