Le numéro d'enregistrement du traité 18232
Accord Titre Convention de Vienne sur le droit des traités
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action Communication
Titre de l'action Communication à l'égard de la réserve formulée par le Costa Rica lors de la ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 13/10/1998
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2040
Volume en PDF v2040.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note