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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
18232
Accord Titre
Convention de Vienne sur le droit des traités
Participant (s) de
Allemagne
Type d'action
Communication
Titre de l'action
Communication à l'égard de la réserve faite par le Guatemala lors de la ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
21/09/1998
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2035
Volume en PDF
v2035.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note