Le numéro d'enregistrement du traité 18232
Accord Titre Convention de Vienne sur le droit des traités
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action Objection
Titre de l'action Objection à la réserve faite par le Guatemala lors de la ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 14/09/1998
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2035
Volume en PDF v2035.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note