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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
18232
Accord Titre
Convention de Vienne sur le droit des traités
Participant (s) de
Guatemala
Type d'action
Retrait partiel
Titre de l'action
Retrait partiel de réserve (retrait de la réserve à l'égard des articles 11 et 12)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
15/03/2007
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2422
Volume en PDF
v2422.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note