Le numéro d'enregistrement du traité 18232
Accord Titre Convention de Vienne sur le droit des traités
Participant (s) de
Cuba
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 09/09/1998
Pièces jointes
réserve
déclaration
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2035
Volume en PDF v2035.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note