IMPRIMER
ENVOYER UN MAIL
VOIR EN PDF
VUE INTÉGRALE
VOIR CTC
VUE XML
FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
18232
Accord Titre
Convention de Vienne sur le droit des traités
Participant (s) de
Chine
Type d'action
Adhésion
Titre de l'action
Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
03/09/1997
Pièces jointes
déclaration et réserve
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1989
Volume en PDF
v1989.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note