Le numéro d'enregistrement du traité 18232
Accord Titre Convention de Vienne sur le droit des traités
Participant (s) de
Allemagne
Type d'action Objection
Titre de l'action Objection à la réserve formulée par le Viet Nam lors de l'adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 12/06/2002
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2185
Volume en PDF v2185.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note