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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
18232
Accord Titre
Convention de Vienne sur le droit des traités
Participant (s) de
Arabie saoudite
Type d'action
Adhésion
Titre de l'action
Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
14/04/2003
Pièces jointes
réserve
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2213
Volume en PDF
v2213.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note