Le numéro d'enregistrement du traité 18232
Accord Titre Convention de Vienne sur le droit des traités
Participant (s) de
Équateur
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 11/02/2005
Pièces jointes
déclaration
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2303
Volume en PDF v2303.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note