Le numéro d'enregistrement du traité 18232
Accord Titre Convention de Vienne sur le droit des traités
Participant (s) de
Arménie
Type d'action Acceptation
Titre de l'action Acceptation de la réserve faite par l'Arménie eu égard à l'article 66 de la Convention
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 13/07/2006
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2381
Volume en PDF v2381.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note