Le numéro d'enregistrement du traité 18232
Accord Titre Convention de Vienne sur le droit des traités
Participant (s) de
Arménie
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 17/05/2005
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2319
Volume en PDF v2319.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note