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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
17847
Accord Titre
Accord européen complétant la Convention sur la circulation routière ouverte à la signature à Vienne le 8 novembre 1968
Participant (s) de
France
Type d'action
Retrait de réserve
Titre de l'action
RETRAIT D'UNE RESERVE à l'égard du paragraphe 5 de
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
30/10/1980
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1202
Volume en PDF
v1202.pdf
Document RTNU
volume-1202-A-17847-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note