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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
17847
Accord Titre
Accord européen complétant la Convention sur la circulation routière ouverte à la signature à Vienne le 8 novembre 1968
Participant (s) de
Type d'action
Entrée en vigueur d'amendement
Titre de l'action
ENTREE EN VIGUEUR DES AMENDEMENTS à l'Accord
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
28/08/1993
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1731
Volume en PDF
v1731.pdf
Document RTNU
volume-1731-A-17847-English.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1731/volume-1731-A-17847-English.pdf
volume-1731-A-17847-French.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1731/volume-1731-A-17847-French.pdf
volume-1731-A-17847-Other.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1731/volume-1731-A-17847-Other.pdf
Rectificatif/Additif/Note