Le numéro d'enregistrement du traité 17847
Accord Titre Accord européen complétant la Convention sur la circulation routière ouverte à la signature à Vienne le 8 novembre 1968
Participant (s) de
Type d'action Entrée en vigueur d'amendement
Titre de l'action ENTREE EN VIGUEUR DES AMENDEMENTS à l'Accord
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 28/08/1993
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1731
Volume en PDF v1731.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note