Le numéro d'enregistrement du traité 17583
Accord Titre Amendement au paragraphe 2 a) de l'article 11 des Statuts de la Télécommunauté pour l'Asie et le Pacifique
Participant (s) de
Népal
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement 02/01/1985
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1388
Volume en PDF v1388.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note