Le numéro d'enregistrement du traité 17583
Accord Titre Amendement au paragraphe 2 a) de l'article 11 des Statuts de la Télécommunauté pour l'Asie et le Pacifique
Participant (s) de
Iran (République islamique d')
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 10/04/1986
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1423
Volume en PDF v1423.pdf
Document RTNU volume-1423-A-17583-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note