Le numéro d'enregistrement du traité 17583
Accord Titre Amendement au paragraphe 2 a) de l'article 11 des Statuts de la Télécommunauté pour l'Asie et le Pacifique
Participant (s) de
Samoa
Type d'action Participation
Titre de l'action Participation en vertu de l'adhésion aux Statuts
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 06/11/2000
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2127
Volume en PDF v2127.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note