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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
17583
Accord Titre
Amendements au paragraphe 5 de l' article 3 et paragraphe 8 de l'article 9 des Statuts de la Télécommunauté pour l'Asie et le Pacifique
Participant (s) de
Nouvelle-Zélande
Type d'action
Acceptation
Titre de l'action
Acceptation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
16/03/2000
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2102
Volume en PDF
v2102.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note