Le numéro d'enregistrement du traité 17583
Accord Titre Statuts de la Télécommunauté pour l'Asie et le Pacifique
Participant (s) de
Inde
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement 25/02/1979
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1129
Volume en PDF v1129.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note