Le numéro d'enregistrement du traité 17583
Accord Titre Statuts de la Télécommunauté pour l'Asie et le Pacifique
Participant (s) de
Brunéi
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 02/03/1981
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1216
Volume en PDF v1216.pdf
Document RTNU volume-1216-A-17583-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note