Le numéro d'enregistrement du traité 17583
Accord Titre Statuts de la Télécommunauté pour l'Asie et le Pacifique
Participant (s) de
Brunéi Darussalam
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 27/03/1986
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1422
Volume en PDF v1422.pdf
Document RTNU volume-1422-A-17583-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note