Le numéro d'enregistrement du traité 17582
Accord Titre Accord établissant l'Association internationale de promotion du thé
Participant (s) de
Inde
Type d'action Retrait
Titre de l'action Retrait
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 25/07/1984
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1364
Volume en PDF v1364.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note