IMPRIMER
ENVOYER UN MAIL
VOIR EN PDF
VUE INTÉGRALE
VOIR CTC
VUE XML
FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
17582
Accord Titre
Accord établissant l'Association internationale de promotion du thé
Participant (s) de
Inde
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement
23/02/1979
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1128
Volume en PDF
v1128.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note