Le numéro d'enregistrement du traité 17582
Accord Titre Accord établissant l'Association internationale de promotion du thé
Participant (s) de
Sri Lanka
Type d'action Signature
Titre de l'action Signature
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement 23/02/1979
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1128
Volume en PDF v1128.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note