Le numéro d'enregistrement du traité 17582
Accord Titre Accord établissant l'Association internationale de promotion du thé
Participant (s) de
Type d'action Suspension partielle
Titre de l'action Suspension partielle
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 21/11/1984
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1380
Volume en PDF v1380.pdf
Document RTNU volume-1380-A-17582-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note