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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
17582
Accord Titre
Accord établissant l'Association internationale de promotion du thé
Participant (s) de
Type d'action
Suspension partielle
Titre de l'action
Suspension partielle
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
21/11/1984
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1380
Volume en PDF
v1380.pdf
Document RTNU
volume-1380-A-17582-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note