Le numéro d'enregistrement du traité 17119
Accord Titre Convention sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modification de l'environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action Ratification
Titre de l'action RATIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 15/04/1983
Pièces jointes
Applications territoriale
Antilles néerlandaises
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1310
Volume en PDF v1310.pdf
Document RTNU volume-1310-A-17119-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note