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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
17119
Accord Titre
Convention sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modification de l'environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
RATIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
15/04/1983
Pièces jointes
Applications territoriale
Antilles néerlandaises
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1310
Volume en PDF
v1310.pdf
Document RTNU
volume-1310-A-17119-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note