Le numéro d'enregistrement du traité 17119
Accord Titre Convention sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modification de l'environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles
Participant (s) de
République socialiste soviétique d'Ukraine
Type d'action Signature
Titre de l'action Signature
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement 05/10/1978
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1108
Volume en PDF v1108.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note