Le numéro d'enregistrement du traité 17119
Accord Titre Convention sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modification de l'environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles
Participant (s) de
Yémen démocratique
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 12/06/1979
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1138
Volume en PDF v1138.pdf
Document RTNU volume-1138-A-17119-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note