Le numéro d'enregistrement du traité 17119
Accord Titre Convention sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modification de l'environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles
Participant (s) de
Union des Républiques socialistes soviétiques
Type d'action Objection
Titre de l'action OBJECTION à la déclaration formulée par la République fédérale d'Allemagne relative à l'application à Berlin-Ouest lors de la ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 05/12/1983
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1342
Volume en PDF v1342.pdf
Document RTNU volume-1342-A-17119-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note