Le numéro d'enregistrement du traité 17119
Accord Titre Convention sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modification de l'environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles
Participant (s) de
États-Unis d'Amérique
Type d'action Déclaration
Titre de l'action DECLARATION concernantles objections formulées par l'Union des Républiques socialistes soviétiques et par la République démocratique allemande à l'égard de la déclaration concernant Berlin (Ouest) faite par la République fédérale d'Allemagne lors de la ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 02/07/1984
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1361
Volume en PDF v1361.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note