Le numéro d'enregistrement du traité 17119
Accord Titre Convention sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modification de l'environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles
Participant (s) de
Chine
Type d'action Déclaration
Titre de l'action Déclaration à l'égard de la Région administrative spéciale de Hong Kong et de la Région administrative spéciale de Macao
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 08/06/2005
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2322
Volume en PDF v2322.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note