Le numéro d'enregistrement du traité 16743
Accord Titre Convention sur la signalisation routière
Participant (s) de
République socialiste soviétique de Biélorussie
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Submitter
d'office
Depositary
Date d'enregistrement 06/06/1978
Pièces jointes
réserve
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1091
Volume en PDF v1091.pdf
Document RTNU