Le numéro d'enregistrement du traité 16743
Accord Titre Convention sur la signalisation routière
Participant (s) de
Saint-Marin
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement 06/06/1978
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1091
Volume en PDF v1091.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note