Le numéro d'enregistrement du traité 16743
Accord Titre Convention sur la signalisation routière
Participant (s) de
France
Type d'action Signature
Titre de l'action Signature
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement 06/06/1978
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1091
Volume en PDF v1091.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note