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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
16743
Accord Titre
Convention sur la signalisation routière
Participant (s) de
Saint-Siège
Type d'action
Signature
Titre de l'action
Signature
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement
06/06/1978
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1091
Volume en PDF
v1091.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note