Le numéro d'enregistrement du traité 16743
Accord Titre Convention sur la signalisation routière
Participant (s) de
République fédérale d'Allemagne
Type d'action Ratification
Titre de l'action RATIFICATION
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 03/08/1978
Pièces jointes
déclarations
réserves
Applications territoriale
Berlin-Ouest
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1098
Volume en PDF v1098.pdf
Document RTNU volume-1098-A-16743-English_French.pdf